Conditions générales de ventes

1. Objet et Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société EI FAUCONNIER JULIEN - ATELIER COLEO (ci-après "l'Atelier") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat ou une prestation de personnalisation via le site internet de l'Atelier ou directement en boutique.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

 

2. Produits et Prestations

 

L'Atelier propose des services de personnalisation (impression, broderie, gravure, etc.) sur des articles (vêtements, accessoires, objets promotionnels, etc.) fournis par l'Atelier ou par le Client.

Les produits finis sont des créations sur mesure et personnalisées selon les spécifications et le visuel fournis par le Client.

 

3. Commande et Validation

3.1. Processus de Commande

 

Le Client soumet une demande de personnalisation via formulaire en ligne, devis par e-mail, en personne. Pour que la commande soit validée, le Client doit :

1. Fournir tous les éléments de personnalisation (visuel, position, taille, couleurs, quantité, modèle de support).

2. Accepter le devis transmis par l'Atelier.

3. Effectuer le paiement intégral ou, pour les commandes importantes, un acompte de 60 % du montant total.

 

3.2. Validation Définitive (Bon à Tirer - BAT)

 

Avant toute production, l'Atelier fournit au Client un Bon à Tirer (BAT) numérique ou physique récapitulant les détails de la personnalisation.

La validation du BAT par le Client (par écrit ou par e-mail) engage définitivement sa responsabilité quant au visuel, aux couleurs, aux dimensions et à l'emplacement. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant ces éléments après la validation du BAT.

 

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs

 

Les prix des prestations et des produits sont indiqués en Euros et s'entendent HT. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la validation du devis.

 

4.2. Conditions de Paiement

 

Le paiement s'effectue par  carte bancaire, virement, chèque. La production ne commencera qu'après réception de l'acompte ou du paiement intégral, sauf accord contraire écrit.

 

5. Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

 

 

5.1. Responsabilité du Client

 

Le Client est seul et unique responsable des visuels, logos, textes ou images qu'il fournit pour la personnalisation. Il garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle et/ou d'utilisation nécessaires et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client garantit l'Atelier contre tout recours, action ou réclamation qui pourrait être intenté par un tiers concernant l'utilisation des éléments graphiques.

 

5.2. Contenu Illicite

 

L'Atelier se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait considéré comme illicite, diffamatoire, violent, haineux, raciste, pornographique, ou en violation des lois en vigueur et des bonnes mœurs, et ce sans avoir à justifier de sa décision.

 

6. Délais de Production et de Livraison

 

 

6.1. Délais

 

Les délais de production (à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement) et les délais de livraison sont estimatifs et sont précisés dans le devis.

Un retard dans la production ou la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des pénalités ou à des dommages et intérêts, sauf faute grave prouvée de l'Atelier.

 

6.2. Livraison

 

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès que les produits quittent l'Atelier. En cas de dommage durant le transport, le Client doit émettre une réserve précise auprès du transporteur et informer l'Atelier dans les 24 heures.

 

7. Droit de Rétractation et Retours

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Produits Personnalisés : Les articles fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni retournés après la validation du BAT.

• Exception (Défaut) : En cas de défaut majeur de conformité entre le produit fini et le BAT validé (erreur de visuel, défaut de production, etc.), le Client doit adresser sa réclamation à l'Atelier dans les 2 jours suivant la réception pour un examen. Si le défaut est avéré, l'Atelier s'engage à reproduire la commande ou à rembourser le Client.

 

8. Litiges et Droit Applicable

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents de Metz.